L' APRES RAND'AUZON

DANIEL VIDAL ETANT LE SEUL CREATEUR DU SITE EN OBJET EST LE SEUL PROPRIETAIRE PAR CE QUI SUIT

De "Webnode" <support@webnode.f>
A rand-auzon@orange.fr
Date 03/12/20 08:10
objet [FR #VIC-583-70598]: 


Bonjour,
Merci d'avoir patienté.
Après un entretien au sein de nos équipes faisant appel à des managers de Webnode.
Nos services vous prient de nous excuser, 

Cependant suite à une vérification plus poussée il s'avère que le protocole que j'ai mis en place lors de la démarche du changement de propriétaire n'a pas été respecté .

De plus les conditions de changement de propriétaire ne permettaient pas de réaliser les modifications effectuées le 30-10-2020.
Dans cette situation, nos services ayant effectué une sauvegarde du site le 29-10-2020 suite à la demande d'accès au site rand-auzon.fr.
Nous allons procéder à la réinstallation de cette sauvegarde.
Cela veut dire que les modifications effectuées après cette date ne seront pas sauvegardées et le site reviendra à la version du 29-10-2020.
Monsieur Vidal, créateur et propriétaire du site rand-auzon.webnode.fr deviendra de nouveau le propriétaire de ce site et les adresses enregistrées après cette date ne seront plus effectives, et leur accès sera supprimé.
Dans la mesure où ce dossier dépasse les compétences de la société Webnode.
Nos services ne peuvent que vous proposer de trouver un accord à l'amiable pour régler ce différent lié au site rand-auzon.fr.

Par ailleurs, nos services ne pourront agir davantage à ce sujet tellement qu'une demande des forces de l'ordre / administration juridique compétente ne nous aura pas été transmise.
Webnode n'est pas en mesure de résoudre les litiges juridiques concernant la propriété d'un site web.

Pour nos services, le créateur du site est le propriétaire du site.
Je vous prie personnellement ainsi que Webnode de nous excuser pour la défaillance qui est intervenue au sein de ce dossier.
Avec nos salutations distingués.
L'équipe Webnode

UNE SITUATION PROBLEMATIQUE DEPUIS  JANVIER 2020

TRANSFERT DE PROPRIETE 

  • Pourquoi ce site a retrouvé son propriétaire ?
    • Le 29 octobre 2020 ,à la demande du président de Rand'Auzon, la société WEBNODE retirait à Daniel .VIDAL les codes d'administration et les confiait au Président de Rand'Auzon Joël. DEMIGNE qui revendiquait la propriété du site pour la cofier à Jacques GARNIER.. 
    • De mon côté (DV) je faisais jouer mes droits d'auteur en tant que seul créateur ,seul animateur et seul gestionnaire pour tout ce qui était administration et financement du site. 
    • Seul prestataire, je n'avais ni cédé,ni transféré les droits de propriété à l'association Rand'Auzon. Ma prestation de service était faite à titre gracieux .Elle aura duré huit ans au bénéfice de l'association ,
    • Du 29 octobre au 3 décembre 2020,le site Rand'Auzon était bloqué en écriture par l'hébergeur WEBNODE qui vérifiait les droits de propriété ,des requérants.
    • Le 3 décembre 2020, la société WEBNODE, après des vérifications plus poussées et sur décision de sa cellule "ABUS" chargée du dossier ,confirmait les droits de propriété au créateur du site Daniel VIDAL , en vertu de l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle.
    • Simultanément les codes de gestion et d'administration du site étaient retirés au Président de Rand'Auzon Joël DEMIGNE et à son administrateur qui avait commencé à travailler sur le site.
    • Les droits d'exploitation et l'exclusivité du domaine "rand-auzon.fr" étaient confirmés à son propriétaire historique Daniel VIDAL.

UNE TENTATIVE AUX CONSEQUENCES INATTENDUES

Tout cela aurait pu être évité . La tentative sournoise de récupération  du site ayant avorté a eu pour suite logique la confirmation des droits de propriété au créateur du site WEB Daniel VIDAL par la société WEBNODE .

A l'époque si je me suis trouvé dans l'obligation  d'engager cette procédure c'est  pour dénoncer la façon de faire  et surtout  la grande malhonnêteté de quelques personnes qui règnent sur le CA. 

Agir aussi sournoisement quelques jour après avoir rejeté mon offre  de compromis gagnant gagnant , m'obligeait à agir en droit.

Aujourd'hui ce site web est fermé après avoir rencontré de beaux succés et rendu de grands service à l'association rand'auzon

Le site auzon la rando est là pour valoriser la randonnée et donner des conseils aux randonneurs. Ce nouveau site trace sa route et a le plaisir d'avoir quelques fidèles amis. 

Belles randos.

La protection juridique d'un site web 

Le 9 mars 2018

(Référence de l'article : 1857)

Une multitude de sites internet, professionnels ou non, sont créés chaque jour et dans tous les domaines. Ils nécessitent d'être protégés pour éviter toute copie et/ou reproduction illicite.

1. La protection d'un site web par le droit d'auteur

En vertu de l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur confère à l'auteur d'une œuvre de l'esprit des droits exclusifs sur celle-ci. Le droit d'auteur est composé de deux types de droits :

  • les droits patrimoniaux qui ont une durée limitée et peuvent faire l'objet de cession, et donc de rémunération ;
  • les droits moraux qui sont perpétuels et incessibles et ne peuvent faire l'objet d'aucune rémunération.

Si l'article L112-2 du code de la propriété intellectuelle dresse la liste des œuvres de l'esprit susceptibles de bénéficier de la protection du droit d'auteur, le site web n'y est pas expressément mentionné. Cette liste étant toutefois non-exhaustive, le site internet peut bénéficier de la protection du droit d'auteur sous réserve de satisfaire à deux conditions :

1. le site web doit être original. La jurisprudence a ainsi pu considérer, s'agissant d'un site web, que « le choix de combiner ensemble ces différents éléments selon une certaine présentation procède d'une recherche esthétique, nullement imposée par un impératif fonctionnel, qui confère au site une physionomie particulière le distinguant d'autres sites [...]. [A ce titre, les juges] relèvent un effort créatif qui caractérise l'originalité de ce site [...]» 1.

2. le site web doit être matérialisé, c'est-à-dire suffisamment élaboré, ce qui exclut a fortiori de la protection du droit d'auteur les idées, méthodes et concepts restés dans l'intellect d'une personne comme en témoigne un jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux qui a refusé de reconnaitre la qualité d'auteur au créateur du concept du site internet. En l'espèce, les juges ont rappelé que : « si un site internet peut constituer une œuvre de l'esprit protégeable, seul le choix des couleurs, des formes, du graphisme, de l'agencement [...] peut lui conférer un tel caractère ; la qualité d'auteur ne pouvant être reconnue à la personne qui s'est limitée à fournir une idée ou un concept » 2.

Rappelons enfin qu'aucune formalité n'est nécessaire pour qu'une œuvre bénéficie de la protection du droit d'auteur, cette protection existant du seul fait de la création de l'œuvre.

     DOSSIER COLLEGIALITE

LE PROJET COLLEGALITE

PLANNING DE MISE EN PLACE DU PROJET

LE CA du jeudi 14 novembre 2019 décide de mettre en route ce projet de gestion collégiale .
De janvier à avril 2020 , nous expérimenterons ce mode de fonctionnement collégial.
En avril 2020 ,nous ferons un point de passage et une évaluation.
Si tout est OK ,nous modifierons collégialement les statuts et le RI actuels .
En juin 2020 , nous ferons une assemblée générale extraordinaire qui sera chargée de valider le projet .
Le projet deviendra officiellement opérationnel avec la déclaration "en préfecture" des modifications statutaires .

COMMENT RAND'AUZON SERA GERE JUSQU'A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE JUIN 2020

Tous les élus de la dernière AG restent en place ,sauf si un l'entre d'entre eux décide de démissionner.

Nous mettrons en place le nouveau mode de fonctionnement après validation de la distribution des tâches. Nous porterons le nouveau projet en assurant l'ordinaire de l'association .

Les activités du président sont redistribuées vers des administrateurs élus.

Le tableau de fonctionnent du nouveau CA sera mis en route avec "Qui fait quoi "début JANVIER 2020.

Le CA du 19 décembre 2019 adaptera et validera ce qui précède.

CR Rédigé le 15 novembre 2019



LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES 7 ET 14 NOVEMBRE ET DU19 DU DÉCEMBRE 2019 DONNENT DES PISTES DE CHANGEMENT.


Le conseil d'administration du 7 novembre a acté :

  1. Qu'il n'y aurait plus à l'avenir de président à la tête de Rand'Auzon
  2. Que le fonctionnement de rand'auzon serait collégial et co-responsable.

Le CA du 14 novembre a décidé que:

  1. Chaque membre du CAC aurait une zone de responsabilité qui soit partagée ou non avec un ou plusieurs membres du CAC.
  2. Chaque membre du CAC choisirait ,en fonction de ses compétences et de son savoir faire ,une fonction ou un nombre de tâches à assurer .

Le CA du 19 décembre 2019 à valider le nouveau fonctionnement et la répartition des tâches.

  1. De plus cinq membres du CA sont volontaire pour devenir co-présidents .
  2. La décision de mise en place d'un bureau ou d'une direction collégiale n'est pas encore décidé.

.


LE CR du CA DU 14 NOV 2019

PRESENTS : Pierre Nurit, Marie Claude Larpenteur, René Noraz ,François Depaix, Yvon Gayraud, Daniel Vidal,, Alain Biard, Roger Grissonnanche,

Monique Roussel

ABSENTS: Roger Désormière, Joël Demigne ,Bernard Faure,

LES POINTS ESSENTIELS TRAITES LORS DE CE CA

Après une prise de paroles de, François, Daniel et Marie Claude pour tenter d'effacer des malentendus .Nous avons débattu sur la faisabilité d'un fonctionnement collégial avec des responsabilités juridiques et légales partagées par tous les membres du nouveau conseil d'administration.

Ce nouveau fonctionnement égalitaire avec distribution des tâches sera évalué début Avril 2020

Si le fonctionnement est validé , il faudra alors modifier les statuts et le règlement intérieur.

A la fin de la saison 2019/2020 ,en juin ,nous ferons une Assemblée Générale Extraordinaire qui devra valider les nouveaux statuts et donner mandat au nouveau conseil d'administration collégial qui s'appellera en abrégé CAC.

Un tour de table ,des personnes présentes à ce CA est décidé afin d'obtenir l'avis de chacun sur les tâches proposées et fonction.*

                        LE TABLEAU FONCTIONNEL EXCEL sera arbitré par le CA du 19/12 .

TOUR DE TABLE ET REPONSES DES MEMBRES DU CA POUR LA COLLEGIALITE ET  POUR UN NOUVEAU MODE DE FONCTIONNEMENT

  • Monique ROUSSEL : OK
  • François DEPAIX : OK
  • René NORAZ : OK
  • Roger GRISSONANCHE : OK
  • Alain BIARD: OK il insiste sur la bonne répartition des attributions de chacun et demande que le site soit plus light.
  • Yvon GAYRAUD : OK
  • Marie Claude LARPENTEUR : OK
  • Pierre NURIT : OK pour un fonctionnement collégiale mais émet des réserves. .
  • Daniel VIDAL : OK , mais pas d'accord avec Alain pour un site plus light . Les visiteurs très nombreux sont satisfaits .

 Le CR du CA DU 19 DECEMBRE 2019

PRESENTS : Pierre Nurit, Marie Claude Larpenteur, René Noraz ,François Depaix, Yvon Gayraud, Alain Biard, Roger Grissonnanche, Roger Désormière, MONIQUE ROUSSEL Joël Demigne, Bernard Faure,

ABSENT: Daniel Vidal,

LES ATTRIBUTIONS DE CHACUN DANS LA NOUVELLE ORGANISATION

 ET LE VOTE POUR UNE  COPRÉSIDENCE 

P NURIT : sceptique sur le futur fonctionnement du bureau collégial, ne valide pas le projet

B FAURE : OK pour les attributions mais conteste la fonction de coprésident, ne veut pas être la relation avec RELF et suggère que les votes soient faits à bulletin secret

MC LARPENTEUR: OK pour les attributions mais conteste la fonction de coprésident

François DEPAIX : OK pour les attributions mais conteste la fonction de coprésident ( il évoque un problème de signature auprès de la mairie)

Roger GRISSONNANCHE OK pour les attributions mais conteste la fonction de coprésident

Roger DESORMIERE : OK pour les attributions mais conteste la fonction de coprésident

Monique ROUSSEL : OK pour les attributions mais conteste la fonction de coprésident

Joël DEMIGNE / OK pour la fonction de coprésident ( demande que l'on respecte la décision prise lors de la réunion du 14 Novembre 2019 à savoir test jusqu'à la fin de la saison 2019/2020.)

Yvon GUERAUD : OK pour les attributions OK pour la coprésidence

Alain BIARD : OK pour les attributions OK pour la coprésidence

René NORAZ : OK pour les attributions OK pour la coprésidence

A noter : Daniel VIDAL absent n'a pas participé. Consulté a répondu " OK pour les attributions OK pour la coprésidence"

ECHEC POUR LA FONCTION DE COPRESIDENT PAR 7 CONTRE et 5 POUR

PROCHAINE REUNION DU CA LE 23 JANVIER 2020  A 9 H 30 SALLE LISSENDRU


 MA VISION DES CHOSES

Pour les membres fondateurs ce serait difficile de voir s'écrouler ce qui a été construit et surtout avec le niveau de satisfaction atteint. Dans le futur avec la collégialité les décisions seront prises collégialement avec des règles d'arbitrage que nous auront à définir dans des statuts et dans un règlement intérieur à modifier.

Le prochain CA du 23 janvier débattra sur ce qui précède ...échec annoncé

RETOUR A LA CASE DEPART

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 JANVIER 2020

il a été décidé de revenir à une gestion « classique » de RAND AUZON à savoir 

1 président, P NURIT mandat jusqu'à la prochaine AG de 2021.  JOEL DEMIGNE deviendra le nouveau Président après avoir tourné lamentablement sa veste

1 secrétaire A BIARD qui était en place restera secrétaire en 2020 et 2021

1 secrétaire adjoint : R NORAZ jusqu'à la fin juin 2020

1 chargé des relations avec la mairie : F DEPAIX qui est pour beaucoup dans ce conflit interne au CA

1 responsable de la gestion du site RAND' AUZON ; D VIDAL qui démissionnera en septembre 2020

Après un vote à main levée 12 voix pour et une abstention ............Daniel VIDAL le............ CA est installé.

            


CONCLUSION : ECHEC ET DEMISSION DE DEUX MEMBRE DU CA

Les "conservateurs" étaient pour une structure traditionnelle avec un président et un bureau .

Les "progressistes", minoritaires , proposaient un fonctionnement collégial avec des responsabilités partagées et un collège de coprésidents pour la représentation légale de notre association.

 C'est le problème récurrent de rechercher après chaque AG un président introuvable.

Daniel VIDAL et René NORAZ démissionneront fin 2020

BON VENT A RAND'AUZON